Salariés : Quels sont les revenus à déclarer ?
Vous êtes sous contrat de travail (CDI, CDD, intérim, saisonnier, etc.) et vous vous interrogez sur ce que vous devez obligatoirement déclarer. Sachez que toutes les rémunérations perçues au titre de votre activité salariée doivent être déclarées au fisc. Le salaire imposable inclut le salaire de base et les accessoires du salaire. Voici les revenus à déclarer en tant que salarié.
Déclarer le salaire de base
Les salariés concernés
Le salaire de base équivaut à la somme stable versée chaque mois par votre employeur. Celui-ci peut être majoré suite à la réalisation d’heures supplémentaires. Les salariés concernés sont :
- ceux liés à un employeur via un contrat de travail ;
- ceux liés à un employeur incluant des liens de subordination (ou étroite dépendance) ;
- ceux titulaires d’un statut spécifique octroyant la qualité de salarié.
Les exceptions et spécificités
Si certaines gratifications attribuées peuvent être exonérées d’imposition, d’autres bénéficient de règles particulières comme :
- les sommes perçues par les jeunes
Les salariés étudiants de 26 ans peuvent ne déclarer qu’une fraction des sommes perçues (3 fois le montant mensuel du Smic) ou déclarer tout leur revenu afin d’accéder à la prime d’activité. Au delà de 26 ans, la totalité du salaire en lien avec une activité même partielle doit être déclarée.
En ce qui concerne les bourses et autres allocations : seules les bourses allouées via des critères sociaux par l’État ou les collectivités territoriales pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études ne sont pas à déclarer. Les gratifications perçues lors d’un stage ne le sont pas non plus, dans la limite de 17 599 €.
Enfin, dans le cadre d’une activité de volontariat, seules les sommes rétribuées dans le cadre du volontariat dans les armées sont à déclarer.
- les salaires des apprentis
Les salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’au seuil de 17 599 €. Cette somme doit être calculée avant de déduire les frais professionnels. Seule la partie supérieure à 17 599 € doit être déclarée. Cette limite est ajustée en fonction de la durée d’apprentissage.
- les salaires des assistants maternels et assistantes familiaux
Le salarié peut déclarer uniquement son salaire ou y ajouter les indemnités obtenues au titre de l’entretien et de l’hébergement des enfants. Une somme forfaitaire peut donc être déduite. Il suffit de soustraire du total des salaires et indemnités la somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt des enfants.
Les autres revenus à déclarer
Le salaire de base imposable tient compte de la déduction des frais professionnels : frais de déplacement du domicile au lieu de travail, frais de restauration sur lieu de travail et autres frais de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles. Le salarié a le choix entre la déduction ces frais pour leur montant réel et la déduction forfaitaire de 10 % comprise pour chaque membre du foyer fiscal entre 426 € et 12 183 €.
Doivent aussi être déclarés :
- les avantages en nature ou en argent : logement, nourriture, voiture de fonction, ordinateurs, téléphones mobiles
- l’épargne salariale : plan d’épargne salariale, compte épargne temps, intéressement, participation au bénéfice, etc.
- les indemnités de fin de contrat, les allocations chômage et préretraite ;
- les prestations sociales et familiales ;
- les indemnités pour arrêt de travail
Les indemnités qui ne doivent pas être déclarées
- Journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;
- Journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ;
- Versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayants droit ;
- Versée aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit ;
- Perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale ;
- Journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle (exonération à 50 %) ;
- Temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (exonération à 50 %).
Pour obtenir confirmation et bien noter les éventuelles évolutions législatives, veillez à contacter un professionnel expert dans le domaine de la fiscalité.
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