Comment bénéficier du PTZ et du PTZ +, prêts à taux zéro
Instauré par le gouvernement en 2011, le Prêt à Taux Zéro plus (PTZ +) a remplacé plusieurs dispositifs existants dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le Pass Foncier. Il permet, sous conditions, de financer partiellement l’achat de la résidence principale.
Les opérations éligibles au prêt sans intérêts
Le PTZ + est un prêt sans intérêts pour financer, en partie, plusieurs types de transactions immobilières :
- achat ou construction de tout logement neuf;
- transformation d’un local (neuf ou ancien) en logement;
- acquisition d’une habitation ancienne nécessitant des travaux tellement conséquents qu’elle est fiscalement assimilée à un logement neuf;
- achat d’un logement ancien pour lequel le montant des travaux représente au moins 1/3 de la valeur d’achat. Ceux-ci peuvent concerner l’assainissement, la rénovation énergétique ou la création, l’aménagement ou la modernisation de surfaces habitables;
- acquisition d’un logement social ancien (sous conditions).
Lorsque des travaux sont nécessaires, le demandeur doit fournir à l’organisme de crédit les devis correspondants ainsi qu’une attestation sur l’honneur concernant la réalisation de ces travaux.
Les conditions à remplir pour solliciter un prêt sans intérêts
Pour bénéficier d’un PTZ +, prêt à taux d’intérêt nul, le demandeur doit produire un certificat attestant qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant sa demande. Il existe cependant des exceptions à cette règle si un des occupants de l’habitation remplit une des conditions suivantes :
- bénéficiaire d’une allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH);
- percevant une allocation d’adulte handicapé (AAH);
- titulaire d’une carte d’invalidité et ne pouvant travailler;
- victime d’une catastrophe suite à laquelle son domicile est devenu définitivement inhabitable.
Le montant du PTZ +, prêt sans intérêts, et ses modalités de remboursement dépendent des revenus du demandeur, du nombre de personnes qui occuperont le logement et de la zone géographique de l’habitation. Sa durée totale varie entre 20 et 25 ans avec une période de différé (sans mensualités) de 5 à 15 ans. Un simulateur permet aux particuliers de vérifier leur éligibilité et les sommes disponibles : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88.
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