Les relevés bancaires
Un récapitulatif de vos opérations financières
Le relevé bancaire est une synthèse de l’ensemble des opérations financières menées sur un compte bancaire sur une période donnée. Ce compte peut être sous la gestion d’une banque ou d’une institution financière spécialisée.
Le relevé reprend en détails toutes les opérations enregistrées (paiements) sur le compte au cours du mois précédent. Il peut parfois aller au-delà d’un mois. Son établissement est gratuit, et est fonction des circonstances. Ainsi, le relevé de votre compte bancaire peut être :
- mensuel ;
- trimestriel ;
- délivré à la suite d’une opération.
Le plus souvent, les relevés de compte sont établis sur un support papier et transmis au titulaire du compte. Exceptionnellement, il peut être établi tous les quinze jours sur demande du client. Ce dernier, dès réception de son relevé bancaire, doit signaler toute opération ou écriture anormale relevée, afin que la banque puisse prendre les mesures adéquates.
Par ailleurs le relevé de compte bancaire peut, outre la mention des opérations bancaires, comporter des messages à l’endroit du titulaire du compte. Les informations généralement contenues sur un relevé bancaire sont entre autres les suivantes :
- le nom de la banque, son adresse, son identifiant ;
- le chargé du compte ;
- le titulaire du compte et son adresse ;
- le numéro de compte ;
- le solde initial ;
- les opérations annulées ;
- un descriptif des opérations réalisées ;
- la date des opérations ;
- la date de valeur ;
- Le solde final.
Les relevés bancaires électroniques
De plus en plus, les relevés de compte bancaire sont dématérialisés, afin de permettre un accès rapide du bénéficiaire à ses informations. Dans le cas d’un relevé électronique, le titulaire du compte reçoit un message l’informant que son relevé est disponible sur Internet. Celui-ci est consultable sur un site dédié, généralement accessible via un mot de passe personnalisé. Il :
- comporte les mêmes informations qu’un relevé classique ;
- conserve la même traçabilité des opérations financières ;
- présente le montant global des frais bancaires de la période.
Les relevés de compte sur papier doivent être conservés pendant au moins 5 ans (délai de prescription en droit civil). Pour un relevé dématérialisé, la banque se doit d’en assurer la conservation pour 5 ans également.
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