Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
En vigueur en France depuis 1993, le Prêt à l’Accession Sociale, appelé « PAS », consiste en un prêt immobilier conventionné. Les établissements financiers ayant ratifié une convention avec l’État sont autorisés à l’accorder.
Une clientèle cible visée
Le taux d’intérêt du prêt PAS est avantageusement plafonné et son fonctionnement fait l’objet d’une réglementation stricte. Ce type de prêt a été créé dans le but d’encourager les ménages dotés de ressources modestes ou moyennes à accéder plus aisément à la propriété, dans une période où il n’est vraiment pas évident pour une majorité de ménages de boucler leur budget.
Si vous faites partie de ce bassin de population, la plupart des établissements de crédit et des grandes banques se feront un plaisir de vous accueillir afin de vous conseiller en termes de crédit immobilier et vous aider à vous familiariser avec le prêt PAS. N’hésitez pas à poser des questions et à faire jouer la concurrence. Car il est possible pour les établissements bancaires d’offrir des taux encore plus bas que le plafond fixé par la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).
Quel pourcentage de ces prêts est contracté annuellement ?
D’après des données fournies par la SGFGAS, le prêt PAS bénéficie d’une forte popularité dans le marché du crédit immobilier, étant donné qu’il représente 70,3 % des prêts conventionnés (conclus en 2015). Les banques coopératives ou mutualistes ont la côte auprès Français, en distribuant près de 55 % des prêts conventionnés. Le montant moyen des PAS octroyés s’élève à 108,010 euros, comparativement à 136,560 euros pour des prêts conventionnés classiques.
Quels sont les critères pour en bénéficier ?
L’État a défini des conditions impératives permettant aux ménages aux ressources modestes de bénéficier de ce type de prêt :
- Il faut être de nationalité française, ou encore détenir un titre de séjour d’étranger titulaire;
- Les revenus du ménage s’avèrent inférieurs à certains plafonds;
- Il doit s’agir d’un projet de financement d’une résidence principale (c’est-à-dire permanente). Cette résidence est habitée pendant au moins huit mois au cours du laps de temps couvert par ce prêt. Les emprunteurs se trouvant dans une situation de force majeur, ou aux prises avec des problèmes majeurs de santé, ou encore devant s’absenter pour obligation professionnelle, peuvent jouir d’une exception à cette condition.
Consultez l’annuaire de notre site pour connaître quels sont les établissements financiers situés près de chez vous qui offrent le prêt PAS parmi leur gamme de produits de crédit immobilier.
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