Le prêt Accession: qu’est-ce que c’est ?
En quoi cela consiste-t-il ?
Lorsqu’un emprunteur souscrit au prêt PAS dans le cadre du financement d’un achat de bien immobilier (qu’il s’agisse d’un bâtiment ancien ou neuf), cette personne peut continuer de recevoir de l’APL, ou Aide personnalisée au logement. Cela n’affecte aucunement les mensualités d’APL correspondant à sa situation.
Le PAS n’est pas très connu. Mais cela ne l’empêche pas de figurer parmi les véritables solutions de crédit immobilier.
Même si ce type de prêt est disponible sous certaines réserves (c’est-à-dire certaines conditions de ressources), il a été conçu spécifiquement pour les ménages moins aisés, afin de leur fournir l’opportunité d’accéder à la propriété.
Quelles sont les autres particularités de cet emprunt ?
Un aspect des plus intéressants de cet emprunt qu’il peut s’adapter à l’activités professionnelle de chacun des emprunteurs. Par exemple, lors d’une période de chômage, il est possible de réduire de façon temporaire le montant des mensualités.
Quant à l’apport personnel toujours exigé par d’autres types de crédit immobilier, il ne s’agit pas d’une condition préalable absolue dans le cas du PAS, puisque le Prêt Accession Sociale est en mesure de fournir l’intégralité du financement d’une acquisition.
La souscription au prêt s’effectue à un taux fixe ou variable. Cependant, le taux d’intérêt diffère des autres prêts immobiliers classiques (prêt conventionné).
Dans le cas du PAS, il peut s’agir d’une souscription s’échelonnant entre 5 et 35 années.
Quelles personnes sont éligibles au PAS ?
Un candidat emprunteur désireux de se prévaloir d’un Prêt Accession Sociale doit correspondre aux critères fixés pour ce type de prêt. Par ailleurs, son emprunt ne doit pas excéder le plafond de ressources.
La banque analysera et prendra en compte plusieurs paramètres avant de rendre une décision : entre autres, le projet immobilier (notamment la localisation), les personnes à charge, et les personnes qui font partie du foyer de l’emprunter.
Une comparaison entre le revenu fiscal de référence du futur emprunteur (qui est indiqué entre autres sur l’avis d’imposition) est également mise en adéquation avec le plafond de ressources. Le tout est analysé selon divers critères concernant la localisation du logement et la composition du ménage.
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