Impôts : ce qu’il faut savoir
Il n’est pas évident de s’y retrouver, et encore moins de comprendre les règles fiscales qui concernent le prélèvement des impôts. Voici un tour d’horizon pour vous aider à bénéficier de ces rouages complexes.
Guide sur les impôts
Les limites de tranches pour 2017 ont été rehaussées de 0,1%, afin de prendre en compte l’inflation. Toutefois, ce barème n’est pas le seul à garder en tête pour calculer les impôts. Les citoyens doivent également intégrer le plafonnement du quotient familial, la décote, ainsi qu’une réduction d’impôt dévoilée par le gouvernement.
Bien comprendre le quotient familial
Les familles tirent avantage d’une demie-part supplémentaire pour chaque enfant. Ceci devient une part entière à compter d’un troisième enfant. Pour un revenu égal, cela permet aux familles d’avoir à débourser moins d’impôts, comparativement aux couples sans enfant. Cependant, il faut tenir compte du plafonnement du quotient familial dans votre calcul (se renseigner en cas de situation particulière).
Intégrer de façon appropriée la décote
Afin de calculer l’impôt sur le revenu qui est dû, il importe d’intégrer la décote. Celle-ci consiste en un mécanisme de réduction qui contribue à alléger la note des citoyens dont l’impôt brut s’avère inférieur à 1.553 euros dans le cas des célibataires, de même que 2.560 euros en ce qui concerne les couples.
Qu’en est-il de la nouvelle réduction d’impôt ?
Certains ménages auront à composer avec une nouvelle réduction d’impôt, qui a fait l’objet d’une présentation par le gouvernement. Il a été évalué que cette nouvelle mesure devrait profiter à environ 5 millions de ménages, ce qui correspondra à une somme d’un milliard d’euros.
Dans les faits, il s’agit d’une réduction qui se calcule après que la décote ait été prise en compte. Cette mesure est dédiée aux ménages dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds. Pour un célibataire, il s’agit de 20,500 euros, alors que dans le cas d’un couple, ce montant a été fixé à 41,000 euros.
Un dispositif fiscal nettement complexifié
Quoique la réforme du barème, qui a donné lieu à la suppression de la tranche à 5,5% ait contribué à une simplification du calcul de l’impôt, les experts de ce domaine ont souligné que l’ajout de diverses strates d’allègements ont en revanche eu pour effet de complexifier considérablement le dispositif fiscal.
Par conséquent, il y a des risques que les ménages éprouvent des difficultés à se faire une idée claire et précise de ce qu’ils pourraient avoir à débourser en 2017.
La taxe foncière et la taxe d’habitation
Quant à la taxe d’habitation, elle est due par l’occupant d’un logement, pour l’année en cours, à compter du 1er janvier. Ceci concerne autant les propriétaires que les locataires.
Cependant, les propriétaires uniquement sont tenus de débourser la taxe foncière. Celle-ci s’applique aux propriétés qui sont non-bâties (comme les terrains) de même que les propriétés bâties.
Lorsqu’un citoyen fait l’acquisition d’un logement neuf, celui-ci est tenu d’effectuer une déclaration après de son centre des impôts dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. Cette démarche a lieu afin que le calcul de la taxe foncière et la taxe d’habitation puisse être complété.
Pour consulter un expert en fiscalité ou faire appel aux prestations d’un comptable professionnel, référez-vous à l’annuaire de notre site afin de les repérer rapidement.
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