Dons et réduction d’impôt
À l’heure d’effectuer votre déclaration, sachez que certaines dépenses ouvrent droit à une réduction d’impôt. C’est notamment le cas des dons faits au profit de certaines associations.
Quelles sont les associations concernées et dans quelles conditions intervient cette diminution d’impôt ?
A quelle association faut-il verser un don pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
Pour que votre don ouvre droit à une réduction d’impôt, l’association bénéficiaire doit avoir le statut d' »Association reconnue d’utilité publique » ou d' »Association d’intérêt général« .
Par « Association » il est entendu : associations, fondations, œuvres de charité, organismes, etc., publics ou privés, surtout à but non lucratif et non réservé qu’à une catégorie de personnes (cercle fermé par exemple). Le montant versé ne doit pas avoir de contrepartie.
Sont pris en compte au titre de la réduction : les sommes versées, les frais déboursés par un bénévole (non remboursés par l’association), les dons en nature (biens immobiliers, œuvres d’art, voiture, etc.), les revenus non perçus au profit de l’association (mise à disposition gracieuse d’un local, abandon droit d’auteur, etc.).
Quel que soit le moyen utilisé pour effectuer votre don (chèque, sms, virement, etc.), l’association vous adresse en général, soit en fin d’année civile, soit à l’approche des déclarations de revenus, le décompte des sommes versées pour vous permettre de les déclarer.
À savoir : pour ceux qui verse des dons à un lieu de culte (église, mosquée, synagogue, etc.), vous pouvez également obtenir une réduction. L’explication tient au fait que, l’État français ne reconnaissant pas les structures religieuses (cultuelles), certains lieux de culte doivent ouvrir une association culturelle. Les sommes que vous versez sont donc encaissées au nom de cette association culturelle.
Don : comment est calculée la réduction d’impôt ?
Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 66 % des sommes versées à une association (ex. 66 €, si vous avez versé 100 €). Pour des associations spécifiques, le pourcentage de réduction peut aller jusqu’à 75 %. Le montant de la réduction globale est toutefois plafonné et ne peut dépasser 20 % de l’impôt sur le revenu en général.
Vous pouvez également les déduire de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Cette réduction ne peut excéder 75 % des sommes versées et est plafonnée à 50.000 €. Elle se fait qu’une seule fois, sur un seul de vos impôts et n’est donc pas cumulable.
Si le montant total de vos versements dépasse largement 20 %, vous pouvez étaler l’excédent sur les cinq prochaines années.
Pour rappel, votre déclaration de revenus effectuée au printemps de l’année en cours, tient seulement compte des sommes versées du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente. Les dons versés au début de l’année en cours seront déductibles l’année suivante.
Ces informations sont valables uniquement pour les dons effectués en 2016, les conditions actuelles de l’imposition sur les revenus sont susceptibles d’être modifiées pour 2018 (revenus 2017), notamment dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source.
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