Impôt : les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux : en quoi consistent-ils ?
Les prélèvements sociaux entrent dans la catégorie des cotisations sociales obligatoires. Comme leurs noms l’indiquent, ils ont pour objectif de financer le domaine de la protection sociale, c’est-à-dire une partie de la Sécurité sociale, celle des retraites, ainsi qu’une proportion du Revenu de Solidarité Active ou RSA. Il s’agit plus précisément des taxes sur les gains, c’est-à-dire des revenus et des plus-values perçues par toutes les personnes physiques domiciliées en France. Ils pèsent également sur les revenus du patrimoine, sur quelques formules de placement et sur les revenus du capital.
Les prélèvements sociaux sont un type d’impôt qui se compose de 5 contributions distinctes, à savoir :
- la CSG ou contribution sociale généralisée,
- la CRDS ou contribution au remboursement de la dette sociale,
- le prélèvement social de 4,5 %,
- le prélèvement de solidarité, et
- la contribution additionnelle au prélèvement social.
Les revenus touchés par les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux concernent principalement les revenus d’activité, entre autres les salaires, les traitements, les sommes de la participation, le plan épargne entreprise. Ce type d’impôt est également perçu sur les revenus de remplacement comme les pensions d’invalidité, de retraite, les allocations de chômage, de préretraite, les indemnités journalières maladie, de maternité ou d’accidents. À ceux-là s’ajoutent les revenus du capital. À noter toutefois que certains revenus sont exonérés de cette catégorie d’impôt. Il s’agit notamment des revenus d’activité tels que les rémunérations versées aux stagiaires et aux apprentis, la contribution patronale aux tickets restaurant ainsi que le remboursement des frais de transport en région parisienne. À noter également que les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain plafond ne sont pas soumis aux impôts des prélèvements sociaux, et tout particulièrement la CSG et la CRDS sur les allocations de chômage ainsi que les pensions de retraite et d’invalidité. Ces plafonds sont établis à 10 633 euros pour 1 part, à une valeur de 13 472 euros pour 1,5 part, l’équivalent de 16 311 euros pour 2 parts, et 2 839 euros par demi-part supplémentaire.
Le taux appliqué
En moyenne, les prélèvements sociaux sont évalués aux alentours de 12,3 %. Ils se répartissent à hauteur de :
- 0,5 % pour la CRDS,
- 7,5 % sur les revenus d’activité, 6,6 % sur les pensions retraite et invalidité, 8,2 % sur les revenus du patrimoine et des placements et 6,2 % sur indemnités journalières de maladie, de maternité et d’allocations chômage pour la CSG,
- 4,5 % avec 0,3 % supplémentaire pour la solidarité autonomie
- 2 % d’impôt pour le prélèvement RSA
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