Impôts pour les personnes travaillant à l’étranger
Travailler à l’étranger et y vivre constituent deux situations fiscales différentes. Prenons tout d’abord le cas d’un travailleur frontalier. Si vous êtes salarié dans un pays limitrophe à la France où vous habitez, sachez que des périmètres géographiques sont définis par les services fiscaux des pays concernés.
Si vous travaillez et vivez intégralement à l’étranger, vous n’êtes pas imposable en France. Si vous résidez à l’étranger tout en travaillant principalement en France, vous êtes considéré contribuable français. Fiscalement domicilié en France, vos revenus acquis à l’étranger sont imposables en France. Votre statut de détaché vous permet une exonération totale ou partielle selon des conditions très précises.
Dans le cas où vous avez le statut d’expatrié français sans être fiscalement domicilié en France, vous ne serez pas soumis à une double imposition sur les revenus.
Convention ou pas convention ?
Mais, peut-être que le pays de votre expatriation et la France n’ont pas établi de convention ? Vous serez alors seulement imposé sur vos revenus obtenus en France, qu’il s’agisse de salaires, pensions diverses, rentes viagères, loyers, plus-values, etc. Il est procédé à une retenue à la source selon le barème fiscal en vigueur. Le net imposable est obtenu après une déduction de 10% de l’assiette de l’impôt
Vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France, si votre situation répond à quelques critères :
- y disposer d’une habitation quelle qu’elle soit ;
- y résider plus de 183 jours par an ;
- y exercer votre principale activité professionnelle ;
- y disposer de la majorité de vos centres d’intérêt économique.
Votre déclaration fiscale en France doit comporter l’ensemble de vos revenus perçus sur le territoire français et à l’étranger.
Les cas d’exonération
Les déclarations d’impôts pour les personnes travaillant à l’étranger peuvent nécessiter l’aide d’un conseiller fiscal. Notamment pour obtenir une exonération de la totalité des revenus français et étrangers si votre employeur est établi en France et que vous devez vous rendre régulièrement à l’étranger. Ou bien, si vous passez un minimum de 183 jours à l’étranger durant 12 mois consécutifs. Mais aussi, si votre activité est classée à risque, telles que chantier, extraction de ressources naturelles, etc.
Ou encore, en vous acquittant de l’impôt dans un autre pays, d’un montant au moins égal aux 2 tiers de celui dû en France. A condition de fournir les pièces justificatives.
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