La taxe foncière
Cet impôt concerne les propriétés, avec ou sans construction. Depuis l’année 2011, son montant est perçu par la commune et les groupements de coopération entre communes. Tout possesseur d’une propriété est donc redevable de la taxe foncière.
Qui paie la taxe foncière ?
Un propriétaire peut être un particulier, ou bien :
- une entreprise
- une société à but commercial
- une SCI : société civile immobilière
Les propriétés dotées d’une construction désignent des terrains comprenant :
- des locaux professionnels ou commerciaux
- une habitation
Cette dernière est en plus soumise à la taxe d’habitation. La différence entre ces deux impôts (foncier ou d’habitation) est liée au caractère d’occupation des lieux. La taxe d’habitation s’applique s’applique aux maisons et appartements pourvus d’un mobilier les rendant habitables. Elle concerne aussi les dépendances situées à une distance d’un kilomètre ou moins de tout logement.
Les impôts des propriétés non construites
Il s’agit des terrains sans édifices bâtis : des surfaces agricoles, des carrières, des mines et des étendues d’eau comme les étangs ou les marais salants. Il est donc conseillé de s’informer sur le montant de la taxe foncière dont il faudra s’acquitter avant tout achat de bien foncier.
Ce montant est à payer tous les ans, en octobre. L’État en calcule la somme avant de l’encaisser. Il existe diverses possibilités d’exonération d’impôts, y compris fonciers. En fonction de sa situation, il convient de se renseigner sur ces éventualités avant de régler le montant de sa propre taxe.
Les variations des impôts fonciers
La taxe liée au foncier est plus ou moins onéreuse selon les cas. Certaines communes ou quartiers urbains pratiquent une taxe abordable alors que d’autres zones géographiques sont chères. La surface d’habitation qui est déclarée compte aussi dans le montant des impôts fonciers.
Si un terrain, bâti ou non, est acheté en cours d’année, la taxe foncière ne sera appliquée au nouveau propriétaire que l’année qui suit l’achat. Cette taxe inclut également le financement de l’enlèvement des ordures ménagères dans le calcul de son assiette.
Si vous souhaitez vous renseigner sur une éventuelle exemption de cette taxe vous concernant, prenez contact avec les services fiscaux ou avec un fiscaliste. L’annuaire de notre site vous fournit toutes les coordonnées utiles !
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