Fonctionnement du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt correspond aux remboursements par l’administration fiscale de dépenses engagées dans un domaine précis, y compris pour les foyers non imposables. Il est régi par des dispositions fiscales particulières, actualisées régulièrement. A la différence de la réduction d’impôt qui entraîne une diminution de l’impôt à payer, le crédit d’impôt peut avoir lieu sous la forme d’un remboursement s’il dépasse le montant de l’impôt dû. Découvrez le fonctionnement du crédit d’impôt.
A quoi sert le crédit d’impôt ?
Décidé par le gouvernement en fonction des objectifs que ce dernier souhaite atteindre, le crédit d’impôt a pour objectif d’inciter les contribuables à réaliser une action bénéfique pour la communauté (rénovation de bâtiments, emplois…) en lui faisant profiter d’avantages financiers.
Fonctionnement du crédit d’impôt
Les crédits d’impôt les plus connus et les plus utilisés sont :
- Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Les contribuables embauchant un salarié à domicile pour divers services domestiques peuvent bénéficier d’un remboursement. Ce dernier correspond au maximum à 50% des dépenses engagées (avec plafond). Ce crédit d’impôt est soumis à des conditions d’activité, sinon, il prend la forme d’une réduction d’impôt ;
- Le crédit d’impôt pour l’installation d’équipements qui améliore la vie courante Il concerne les travaux de pose d’équipements (main d’oeuvre comprise) nécessaires à la vie courante des personnes âgées ou handicapées. Le montant du crédit est de 25 à 40% de la prestation selon les cas et il est plafonné ;
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Le crédit d’impôt lié au développement durable. Le gouvernement souhaite aider la réalisation de travaux de rénovation dans une habitation principale. L’objectif est d’améliorer la qualité environnementale du logement (isolation, fenêtres, poêle à bois, chaudière… ). Son montant peut s’élever à 30% du montant des travaux selon les cas avec un plafond maximum.
Attention, certains crédits d’impôt sont plafonnés pour plusieurs années. Par exemple, le crédit de transition énergétique a des plafonds qui s’appliquent sur une période de 5 années.
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