Le quotient familial
Le quotient familial est un indicateur du niveau de vie d’un foyer fiscal ; il est déterminé chaque année par l’administration fiscale, qui se fonde sur les ressources mentionnées dans la déclaration de revenus annuelle. Mais il a également pour fonction de déterminer l’éligibilité ou non à certaines aides et prestations sociales.
Le calcul du quotient familial
Pour calculer le QF, il faut diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales qui composent le foyer concerné. Par exemple, un célibataire a droit à une part ; un couple marié ou lié par un Pacs a droit à deux parts et les deux premiers enfants rapportent une demi-part chacun puis les suivants une part entière, de même que les enfants handicapés ; un parent élevant seul ses enfants a droit à une part pour le premier enfant.
Il existe également des majorations spécifiques en cas d’invalidité ou de statut d’ancien combattant. Plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus le montant du QF diminue. En cas de divorce ou rupture de Pacs, c’est la situation au 31 décembre de l’année qui a vu l’événement se produire qui est prise en compte. Le QF est en outre plafonné ; ces plafonds peuvent être modifiés chaque année ; ils signifient qu’à partir d’un certain niveau de revenus, l’économie de l’impôt sur le revenu apporté par la prise en compte du QF est plafonnée.
Pour trouver son QF, il faut se connecter sur son compte de la Caf et accéder à l’attestation de quotient familial.
L’utilité du quotient familial
Élément révélateur du niveau de vie d’un foyer fiscal, le QF est notamment utilisé par la CAF pour déterminer quelles familles ont droit à certaines aides et prestations décidées tant au niveau national que local. C’est un seuil notamment pris en compte pour les personnes concernées par les actions et prestations du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS), pour l’éligibilité aux aides vacances (dispositif Vacaf), pour le droit à des tarifs avantageux pour certaines prestations des collectivités locales (associations sportives, cantine scolaire, etc.).
Il permet aussi de calculer le montant de l’impôt sur le revenu, en adaptant le montant de l’imposition d’un foyer fiscal aux charges familiales qui lui incombent. Plus le montant du QF est bas, moins le foyer paiera d’impôt sur le revenu. Mais il n’est pas pris en compte pour le calcul des impôts locaux comme la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Si vous avez besoin d’un professionnel pour vous aider à faire votre déclaration concernant l’impôt sur le revenu, n’hésitez pas à consulter l’annuaire du site, pour y trouver toutes les coordonnées nécessaires.
Ces articles peuvent aussi vous intéresser
