L’impôt sur le revenu : définition et fonctionnement
L’impôt sur le revenu en France a été mis en place entre 1914 à 1916 comme outil de modernisation du système fiscal de l’État. Cet impôt direct s’inspire clairement de son équivalent britannique instauré à partir de 1842. Il constitue une des principales ressources de l’état, faisant partie des recettes fiscales à l’instar de la TVA.
Recette fiscales et impôt sur le revenu
Les recettes fiscales relatives à l’impôt participent pour 90 % des ressources de l’État en France. En 2016, l’Etat a perçu 288 milliards d’euros de recettes fiscales ventilées ainsi : 145 milliards d’euros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 72 milliards d’euros d’impôt sur le revenu, 33 milliards d’euros d’impôt sut les sociétés et 16 milliards d’euros de taxe sur les produits énergétiques. Ainsi, l’impôt sur le revenu a représenté un quart des recettes fiscales de l’État en 2016.
Les recettes fiscales se déclinent en deux catégories : les impôts directs et les impôts indirects. A ce titre, l’impôt sur le revenu est un impôt direct, c’est-à-dire que la personne qui supporte l’impôt (le contribuable) est la même que celle qui verse l’impôt à l’État (le redevable). Ce fonctionnement n’est pas le même pour un impôt indirect qui est collecté par un intermédiaire positionné entre le contribuable et le redevable (exemple avec la TVA payée aux commerçants qui la reversent ensuite aux autorités fiscales).
Qui paie l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu (qui diffère complètement de l’impôt sur la fortune ou encore du prélèvement forfaitaire libératoire) s’adresse aux contribuables dont le domicile fiscal est en France. C’est le cas quand le lieu de résidence permanent se trouve en France, quand le lieu de séjour en France dépasse 183 jours / ans, quand l’activité professionnelle est basée en France et quand le centre des intérêts économiques (patrimoine produisant des revenus) est en France.
Sont pris en compte :
- les bénéfices industriels et commerciaux ;
- les bénéfices non commerciaux ;
- les bénéfices agricoles ;
- les traitements et salaires, rentes et pensions ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus de capitaux mobiliers ;
- les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature ;
- les rémunérations des dirigeants de sociétés.
Revenu global brut et net
Le revenu brut global est l’addition de tous les revenus du foyer fiscal concerné. Pour obtenir le revenu net imposable, il faut ôter certaines charges comme les pensions alimentaires, la CSG pour certains revenus du capital, etc. Ce revenu net imposable est ensuite divisé en fonction du nombre de parts du foyer fiscal, soit le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal (quotient familial).
Impôt sur l’impôt brut et net
L’impôt sur le revenu comporte 5 tranches d’imposition dégressives selon le revenu déclaré au fisc. Les taux d’imposition sont fixés par le législateur et peuvent donc évoluer. Suite à ce calcul, l’impôt sur le revenu net tient compte de deux corrections : la décote et le plafonnement du quotient familial.
La déclaration se fait sur papier ou en ligne. Les retards entrainent une majoration de 10 % de l’impôt dû, majoration bondissant à 40 % après 30 jours de retard. Enfin, les modalités de paiement sont le prélèvement mensuel ou le paiement par acomptes.
