Qui peut posséder un compte bancaire ?
Un compte bancaire est souvent un outil indispensable dans la vie quotidienne. En principe, toute personne capable et majeure a le droit d’ouvrir un compte auprès d’une banque de son choix (si besoin, il existe un système de procuration). Pour ce faire, il y a des justificatifs obligatoires et des conditions préalables à respecter.
Le droit au compte
L’ouverture d’un compte bancaire est possible pour les personnes majeures et émancipées qui peuvent justifier de leur identité et de leur domicile. Pour un mineur, seul son représentant légal a le droit d’ouvrir un compte en son nom. Cependant, un établissement bancaire peut refuser d’ouvrir un compte pour une tierce personne. Heureusement, le gouvernement a publié un nouveau décret stipulant que tout individu, y compris les interdits bancaires, peut bénéficier du droit au compte. Donc, si un établissement vous refuse la tenue d’un compte, vous pouvez procéder à une demande auprès de la Banque de France pour qu’elle vous accorde ce droit. Pour ce faire, vous devez obligatoirement vous munir de certains documents, tels qu’une pièce d’identité valide ou encore un justificatif de domicile. Si votre demande est acceptée, une agence bancaire sera désignée afin de vous accorder les services minimums stipulés dans le droit au compte.
Les services de base d’une banque
Selon la loi, des services de base doivent être accordés aux clients d’un établissement bancaire comprenant plusieurs prestations, dont :
- L’ouverture, la tenue et la fermeture d’un compte ;
- La modification d’adresse tous les ans ;
- La mise à disposition des relevés d’identité bancaire ou RIB ;
- L’envoi d’un relevé bancaire tous les mois ;
- Le dépôt et le retrait d’argent en espèces ;
- La possibilité de consultation à distance de son compte ;
- L’encaissement des chèques et des virements reçus sur son compte ;
- La paie par des titres interbancaires de paiement (TIP) ou par des prélèvements ;
- La remise d’une carte de paiement ;
- La délivrance de deux chèques mensuels.
Cependant, la banque a le droit de vous refuser un découvert bancaire ou bien un chéquier. Les établissements peuvent vous proposer d’ouvrir plusieurs types de comptes en fonction de vos besoins et des services compris. Si vous êtes à la recherche d’un professionnel dans le domaine, n’hésitez pas à consulter l’annuaire de notre site.
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