La responsabilité civile exploitation
Responsabilité civile exploitation : que faut-il comprendre ?
Dans l’exercice de leur activité, les entreprises peuvent être amenées à causer des dommages à un tiers. Ce sera le cas si jamais un de ses clients glisse sur le seuil de la porte des locaux ou que par inadvertance, l’un des employés blesse un client. Pour couvrir ces genres de risque, l’entreprise doit s’inscrire pour une assurance responsabilité civile exploitation. Un tour sur le sujet.
Une brève description de ce type d’assurance pour entreprise
Selon le Code civil, le dommage causé à autrui doit être réparé. Lorsque c’est la responsabilité de l’entreprise qui est engagée dans un dommage causé à autrui, elle peut être soumise à la responsabilité civile exploitation ou à la responsabilité civile professionnelle. Dans le cas d’un dommage provoqué à un tiers durant une exploitation ou une réalisation des activités déclarées de l’entreprise, la RC exploitation va couvrir les dégâts occasionnés.
Il s’agit d’une assurance non obligatoire pour certaines entreprises, mais qui est néanmoins conseillée, surtout si les activités de l’entreprise incluent de nombreuses prises de contact avec les clients ou que les déplacements extérieurs sont des plus fréquents. Cette assurance comprend généralement la réparation des dommages corporels, matériels et immatériels. Toutefois, lors de la souscription, il est indispensable d’adapter le contrat aux différentes activités réalisées par l’entreprise.
Qui peut avoir recours à la responsabilité civile exploitation ?
Toute personne ayant subi des préjudices du fait de l’exploitation ou de la réalisation d’une activité de l’entreprise, mais qui n’en résultent pas toutefois d’une prestation, peut avoir recours à l’assurance responsabilité civile exploitation. La personne concernée doit cependant pouvoir démontrer le préjudice subi, le fait de l’exploitant et prouver la corrélation des faits. Pour engager un recours, la personne ayant subi le préjudice doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure pour la réparation des préjudices ou des dégradations subis.
N’hésitez pas à vous rendre au sein de l’annuaire du site pour trouver rapidement un assureur professionnel avec tous ses contacts pour assurer la couverture des dommages pouvant être causés à autrui dans le cadre de l’exploitation ou de la réalisation des activités de votre entreprise.
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